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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI)
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20153465
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au procès-verbal de l'unité...
24/09/2015
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Législation du trav. et conv. collectives
Rémunération
Conditions de travail