Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)
Irrecevable/Imprécise
Avis 20163881
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)
Communication des documents suivants concernant les prestations de l'entreprise IDEX REZE,...
06/10/2016
Irrecevable/Imprécise
Irrecevable/Diffusion publique
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Energies fossiles