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Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) Affaires Sanitaires Et Sociales

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Séances

5 31/12/2017 4 31/08/2019 3 17/05/2018 3 30/09/2020 2 05/11/2015 2 06/04/2017 2 16/11/2017 2 31/03/2020 2 31/12/2020 2 30/03/2023

Mots-clés

25 Dossier médical personnel 13 Ayant droit 7 Gestion des établissements de santé 6 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 2 Santé 2 Sécurité sanitaire 1 Accident du travail 1 Budgets et comptes 1 Gestion domaniale 1 Médicament

Conclusions

18 Sans objet/Communiqué 12 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Sans objet/Détruit 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet

Modes de consultation

30 Affaire courante 14 Délégué 2 Affaire de principe
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