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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Conseil 20174304
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Caractère communicable à l'épouse d'une lettre de l'époux demandant la communication du dossier...
16/11/2017
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux