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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Economie

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Séances

2 04/09/2014 1 06/12/2012 1 28/03/2013 1 06/06/2013 1 20/06/2013 1 24/07/2014 1 18/12/2014 1 19/02/2015 1 18/06/2015 1 17/09/2015

Mots-clés

19 Marché public 2 Accord-cadre 1 Délégation de service public

Thèmes

10 Agriculture 10 Marchés Et Contrats Publics 12 Agriculture 12 Marchés Et Contrats Publics 22 Industrie

Conclusions

14 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

17 Affaire courante 5 Délégué

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