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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

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Séances

4 21/03/2019 3 25/03/2021 2 25/06/2020 2 15/04/2021 1 24/09/2015 1 06/04/2017 1 18/07/2019 1 17/10/2019 1 30/01/2020 1 02/04/2020

Mots-clés

17 Gestion des établissements de santé 13 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 3 Sécurité sanitaire 1 Accident du travail 1 Budgets et comptes 1 Déchets 1 Hospitalière 1 Professions médicales 1 Santé 1 maladie professionnelle

Conclusions

12 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

21 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué
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