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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

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Séances

28 30/06/2020 17 31/08/2019 15 31/12/2020 14 31/12/2019 11 31/03/2020 11 28/02/2021 10 31/12/2017 8 30/09/2020 8 31/05/2021 5 19/11/2015

Mots-clés

176 Dossier médical personnel 115 Ayant droit 6 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 3 Intervention 2 Archives 2 Banques et assurances 2 Dossier personnel 2 Majeurs protégés 2 Santé 1 31/08/2019

Conclusions

156 Favorable 26 Sans objet/Communiqué 25 Favorable/Sauf comportement 24 Favorable/Sauf vie privée 19 Défavorable/Vie privée 12 Favorable/Sauf article L311-5 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 5 Défavorable 5 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

133 Affaire courante 123 Délégué 4 Affaire de principe
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