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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Affaires Sanitaires Et Sociales

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Séances

6 12/05/2016 6 21/07/2016 5 22/11/2012 5 13/05/2014 5 22/01/2015 4 06/06/2013 4 12/09/2013 4 13/03/2014 4 21/01/2016 4 03/03/2016

Mots-clés

104 Dossier médical personnel 62 Ayant droit 3 Gestion des établissements de santé 2 Dossier personnel 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Protection de l’enfance 1 Réglementation 1 Santé

Conclusions

131 Favorable 15 Défavorable/Vie privée 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable 3 Favorable/Sauf comportement 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

161 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration
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