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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
06/06/2019
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20190255
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Saint-Louis (Paris).
06/06/2019
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel