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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Favorable/Sauf vie privée

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Séances

3 21/03/2019 3 25/03/2021 2 22/01/2015 2 02/04/2015 2 08/06/2017 2 31/12/2017 2 05/04/2018 2 25/06/2020 2 30/06/2020 2 31/12/2020

Mots-clés

16 Hospitalière 15 Dossier médical personnel 14 Ayant droit 14 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 12 Gestion des établissements de santé 4 Conditions de travail 4 Santé 3 Dossier personnel 2 Effectif 2 Représentation

Thèmes

7 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Dossiers Médicaux 7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 10 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 37 Affaires Sanitaires Et Sociales 24 Dossiers Médicaux 12 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

38 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

53 Affaire courante 6 Délégué 1 Affaire de principe
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