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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Favorable/Sauf comportement

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Séances

3 21/03/2019 3 25/03/2021 2 08/06/2017 2 05/04/2018 2 31/05/2018 2 31/12/2018 2 31/03/2019 2 31/08/2019 2 25/06/2020 2 08/07/2021

Mots-clés

19 Dossier médical personnel 15 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 14 Hospitalière 11 Gestion des établissements de santé 10 Ayant droit 5 Conditions de travail 4 Carrière 4 Dossier personnel 3 Représentation 2 Santé

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Dossiers Médicaux 6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 11 Travail Et Emploi 11 Emploi Public 38 Affaires Sanitaires Et Sociales 25 Dossiers Médicaux 12 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

39 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf loi spéciale 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-9

Modes de consultation

50 Affaire courante 8 Délégué 1 Affaire de principe

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