Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Favorable/Sauf comportement

Aucun résultat

«
‹
2
3
›
»

Résultats 81 à 59 sur 59 trouvés.

Séances

3 21/03/2019 3 25/03/2021 2 08/06/2017 2 05/04/2018 2 31/05/2018 2 31/12/2018 2 31/03/2019 2 31/08/2019 2 25/06/2020 2 08/07/2021

Mots-clés

19 Dossier médical personnel 15 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 14 Hospitalière 11 Gestion des établissements de santé 10 Ayant droit 5 Conditions de travail 4 Carrière 4 Dossier personnel 3 Représentation 2 Santé

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Dossiers Médicaux 6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 11 Travail Et Emploi 11 Emploi Public 38 Affaires Sanitaires Et Sociales 25 Dossiers Médicaux 12 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

38 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf loi spéciale 2 Favorable/Sauf secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

49 Affaire courante 8 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support