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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Défavorable/Vie privée

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Séances

2 08/01/2015 2 21/03/2019 1 22/11/2012 1 14/03/2013 1 13/03/2014 1 27/03/2014 1 13/05/2014 1 19/06/2014 1 27/11/2014 1 11/12/2014

Mots-clés

30 Ayant droit 6 Dossier médical personnel 4 Hospitalière 1 Banques et assurances 1 Effectif 1 Gestion des établissements de santé 1 Grève 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Majeurs protégés 1 Représentation

Thèmes

5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 15 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Dossiers Médicaux 19 Affaires Sanitaires Et Sociales 19 Dossiers Médicaux

Conclusions

7 Favorable 3 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Communiqué 1 établissement de document

Modes de consultation

34 Affaire courante 3 Délégué 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe
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