Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Dossier personnel
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20205585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier administratif ayant servi...
28/02/2021
Favorable/Sauf loi spéciale
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Dossier médical personnel