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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire courante
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20202280
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Communication, par la voie dématérialisée par courriel, des documents suivants : 1) la liste...
08/10/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé