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Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) Affaires Sanitaires Et Sociales

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Séances

2 21/03/2019 2 26/09/2019 2 19/11/2020 1 26/01/2017 1 07/09/2017 1 16/11/2017 1 31/12/2017 1 06/06/2019 1 14/05/2020 1 25/06/2020

Mots-clés

9 Gestion des établissements de santé 8 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 5 Sécurité sanitaire 2 Inspection 1 Dossier médical personnel 1 Handicap - invalidité 1 Personnes âgées 1 Pharmacie 1 Professions médicales 1 Protection de l’enfance

Conclusions

9 Sans objet/Communiqué 6 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inachevé 2 Favorable/Sauf établissement de document 1 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

18 Affaire courante 2 Affaire de principe 2 Délégué

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