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Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) Affaire courante

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Séances

2 21/03/2019 2 19/11/2020 2 09/03/2023 1 03/12/2015 1 26/01/2017 1 07/09/2017 1 16/11/2017 1 22/03/2018 1 10/01/2019 1 06/06/2019

Mots-clés

7 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 6 Gestion des établissements de santé 4 Sécurité sanitaire 3 Professions médicales 3 Santé 2 Dossier personnel 2 Inspection 1 Agrément 1 Conditions de travail 1 Discipline

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 4 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 18 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

6 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Comportement 3 Favorable 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inachevé 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée

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