Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Seine-et-Marne (ARS 77)
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142478
Agence régionale de santé de Seine-et-Marne (ARS 77)
Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de création, par l'ADAPEI 77, du Complexe...
24/07/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Gestion des établissements de santé