Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 17)
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20130333
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 17)
Communication des documents suivants concernant leur logement : 1) le compte rendu adressé par...
07/02/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Irrecevable/Imprécise
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Pollution