Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
Défavorable/Vie privée
Avis 20130980
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
La communication des formulaires CERFA 12202 relatifs à maladie à déclaration officielle dont...
04/07/2013
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire