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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20171750
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) de...
08/06/2017
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT