Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20212994
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...
17/06/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Gestion des établissements de santé