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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf secret
Conseil 20165885
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Caractère communicable, à un cabinet d'avocats dans le cadre de la défense d'un de ses clients,...
19/01/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
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