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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Favorable/Sauf comportement
Avis 20180359
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Communication de l'ensemble des décisions d'admission et de maintien en soin sous contrainte...
17/05/2018
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT