Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20200111
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication de l'ensemble des documents et des échanges relatifs à l'état de salubrité de son...
25/06/2020
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
Logement