Recherche - CADA

Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué

Avis 20201586
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication, par mail ou par courrier : 1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...

19/11/2020 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT