Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Gestion des établissements de santé
Conseil 20142775
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Caractère communicable, avec ou sans occultation, du rapport final d’une inspection menée les 14...
18/09/2014
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Gestion des établissements de santé