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Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle) Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi

Avis 20141071
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier...

10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20133271
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier médical de sa cliente, Madame XXX...

26/09/2013 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel