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Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) Affaires Sanitaires Et Sociales

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Séances

4 21/03/2019 2 07/09/2017 2 06/05/2021 1 24/05/2017 1 08/06/2017 1 05/10/2017 1 16/11/2017 1 22/02/2018 1 11/10/2018 1 31/10/2018

Mots-clés

14 Gestion des établissements de santé 10 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 4 Sécurité sanitaire 2 Handicap - invalidité 2 Logement 1 Ayant droit 1 Contrats administratifs 1 Dossier médical personnel 1 Pharmacie 1 Santé

Conclusions

10 Favorable 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf établissement de document 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

29 Affaire courante 2 Délégué

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