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Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) Affaire courante

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Séances

4 21/03/2019 2 07/09/2017 2 06/05/2021 2 23/06/2022 1 24/05/2017 1 08/06/2017 1 06/07/2017 1 05/10/2017 1 16/11/2017 1 14/12/2017

Mots-clés

13 Gestion des établissements de santé 11 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 3 Sécurité sanitaire 2 Handicap - invalidité 2 Logement 2 Santé 1 Ayant droit 1 Contrats administratifs 1 Dossier médical personnel 1 Détenus

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 2 Environnement 29 Affaires Sanitaires Et Sociales 26 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

11 Favorable 9 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf article L311-6 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf établissement de document 3 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf secret des affaires

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