Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20182504
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie de documents relatifs à l'arrêté conjoint de l'ARS 34 et du Conseil départemental de...
11/10/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé