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Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) Affaires Sanitaires Et Sociales

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Séances

7 21/03/2019 2 07/09/2017 2 04/11/2021 1 08/06/2017 1 14/09/2017 1 21/09/2017 1 17/05/2018 1 31/05/2018 1 15/09/2018 1 17/05/2019

Mots-clés

13 Gestion des établissements de santé 12 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 5 Sécurité sanitaire 2 Professions médicales 1 Ayant droit 1 Hospitalière 1 Santé 1 Support de communication

Conclusions

12 Sans objet/Communiqué 7 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf établissement de document 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

25 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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