Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20134149
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)
Communication d'une copie des procès-verbaux des séances de la commission de sélection d'appel à...
07/11/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
Handicap - invalidité