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Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59) Lieux de détention Affaire courante Favorable/Sauf appréciation

Avis 20132487
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention