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Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée

Avis 20141640
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie du rapport dressé par l'agence régionale de santé d'Ile de France puis communiqué à la...

22/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20140407
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état de son logement sis 9 rue X....

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Inspection