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Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) Gestion des établissements de santé Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Avis 20134982
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les arrêtés n° 91-2013/OS/ES/95 du 26...

16/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20134531
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie conforme des documents suivants : 1) l'arrêté n° 2013189-0021...

21/11/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé