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Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75) Justice

  • Avis 20132481
    Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)
    Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
    23/05/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Sans objet/Inexistant
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