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Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) Affaire courante

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Séances

6 21/03/2019 3 23/06/2022 2 26/01/2023 1 27/06/2019 1 07/11/2019 1 20/02/2020 1 16/07/2020 1 08/10/2020 1 19/11/2020 1 17/06/2021

Mots-clés

8 Gestion des établissements de santé 8 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 2 Professions médicales 1 Agrément 1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Permis de construire 1 Personnes âgées 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Economie 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 16 Affaires Sanitaires Et Sociales 16 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf établissement de document 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf secret des affaires

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