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Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20202554
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication du rapport de l'ARS émis dans le cadre d'une demande de permis de construire (PC...

08/10/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212993
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé