Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Permis de construire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20202554
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication du rapport de l'ARS émis dans le cadre d'une demande de permis de construire (PC...
08/10/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire