Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé - Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques (ARS 64)
Justice
Avis 20223891
Agence régionale de santé - Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques (ARS 64)
21/07/2022
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Intervention