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Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) Affaires Sanitaires Et Sociales

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Séances

4 31/12/2019 2 22/02/2018 2 20/02/2020 2 30/06/2020 1 08/06/2017 1 22/06/2017 1 07/09/2017 1 05/10/2017 1 16/11/2017 1 19/04/2018

Mots-clés

9 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 7 Gestion des établissements de santé 6 Dossier médical personnel 3 Logement 3 Sécurité sanitaire 2 Dossier personnel 1 Pharmacie 1 Sécurité sociale

Conclusions

10 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Incompétence/CNIL 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

13 Affaire courante 8 Délégué
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