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Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
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Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20210967
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Communication des dossiers individuels suivants, dont un livret ouvrier, de parents, anciens...
25/03/2021
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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