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Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

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Séances

3 17/11/2016 3 17/10/2019 2 07/09/2017 2 29/10/2020 2 23/09/2021 1 22/09/2016 1 05/09/2019 1 27/05/2021 1 17/06/2021 1 08/07/2021

Mots-clés

13 Sécurité sanitaire 6 Santé 4 Médicament 4 Risques chimiques et radiologiques 3 Agrément 1 Professions médicales

Conclusions

7 Sans objet/Communiqué 5 Irrecevable/Diffusion publique 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Modes de consultation

19 Affaire courante 3 Affaire de principe
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