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Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) Affaire courante

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Séances

3 17/11/2016 2 10/10/2013 2 07/09/2017 2 29/10/2020 2 23/09/2021 1 30/07/2015 1 22/09/2016 1 22/06/2017 1 25/01/2018 1 27/09/2018

Mots-clés

14 Sécurité sanitaire 7 Risques chimiques et radiologiques 5 Santé 4 Médicament 3 Agrément 2 Réutilisation 1 Accord-cadre 1 Action du gouvernement 1 Eau 1 Industrie

Thèmes

1 Agriculture 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Réutilisation Des Informations Publiques 2 Modalités 6 Développement Durable Et Transports 6 Risques Naturels Et Technologiques 6 Environnement 19 Affaires Sanitaires Et Sociales 19 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

9 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Irrecevable/Diffusion publique 4 Favorable 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Incompétence/Renseignement 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

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