Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence nationale de l'habitat de Seine-Saint-Denis (ANAH 93)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20201596
Agence nationale de l'habitat de Seine-Saint-Denis (ANAH 93)
Communication du dossier sur la base duquel ont été octroyées des subventions en vue du...
10/09/2020
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Subvention