Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence de services et de paiement - Direction régionale Ile-de-France (ASP 75)
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20222039
Agence de services et de paiement - Direction régionale Ile-de-France (ASP 75)
12/05/2022
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Formation professionnelle
Chômage