Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence de santé Océan Indien (ARS 974 - Pôle)
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Avis 20160579
Agence de santé Océan Indien (ARS 974 - Pôle)
Communication des documents suivants relatifs à l'autorisation accordée à la SAS DOMUSVI REUNION...
03/03/2016
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs