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Avis 20162315
Préfecture d'Ille-et-VilaineCopie de documents relatifs au projet de permis exclusif de recherches (PER) de mines à...
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Avis 20156027
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numériqueCopie, de préférence au format numérique, de documents relatifs à l'arrêté du 14 septembre 2015,...
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Avis 20135128
Préfecture de la Corse-du-SudCommunication, sur cédérom, des documents suivants, sachant qu’il est proposé à leurs clients la...