Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Activités agricoles
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire courante
Défavorable
Avis 20120785
directeur départemental des territoires et de la mer des Landes (chef du service économie agricole)
- communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel le préfet des...
23/02/2012
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Administrative
Activités agricoles